Pourquoi protéger votre chantier avant de creuser ? Le référé-préventif expliqué
DROIT DE LA CONSTRUCTION
Pourquoi protéger votre chantier avant de creuser ? Le référé-préventif expliqué
L’enjeu expert : La gestion du risque de voisinage
En zone urbaine dense comme Paris 7e, tout chantier (excavation, surélévation) fait peser un risque sur les mitoyens.
Le point technique
Le référé-préventif est une procédure basée sur l’article 145 du Code de procédure civile. On demande au juge de nommer un expert judiciaire avant même le premier coup de pioche.
La vulgarisation
C’est un « état des lieux » géant réalisé par un expert assermenté. Il vient chez vos voisins, prend des photos des fissures existantes et note l’état des murs.
L’œil d’ALCÉO
Nous pilotons cette procédure pour vous. Cela rassure vos assureurs, calme les tensions avec le voisinage et sécurise juridiquement votre investissement immobilier. C’est l’assurance d’un chantier serein.
Pourquoi le faire ?
Si, six mois plus tard, votre voisin prétend que votre chantier a fissuré son salon, l’expert pourra prouver (ou non) que la fissure était déjà là. Sans ce document, vous êtes présumé responsable et les indemnités peuvent être colossales.
