Passoires thermiques : on vous explique simplement le nouveau calendrier d’interdiction
PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE
Passoires thermiques : on vous explique simplement le nouveau calendrier d’interdiction
L’enjeu expert : La notion de « décence énergétique »
Depuis la Loi Climat et Résilience, un logement qui consomme trop d’énergie est juridiquement considéré comme indécent, au même titre qu’un logement insalubre.
Le point technique
L’article 6 de la loi du 6 juillet 1989 a été modifié. Désormais, le niveau de performance est un critère de décence. Si votre DPE affiche une étiquette G, votre bien sort progressivement du marché.
La vulgarisation
Pour dire les choses simplement : si votre appartement est une « passoire », la loi vous retire le droit de le louer. Ce n’est plus une recommandation, c’est une interdiction de commercialisation.
Le point technique
L’article 6 de la loi du 6 juillet 1989 a été modifié. Désormais, le niveau de performance est un critère de décence. Si votre DPE affiche une étiquette G, votre bien sort progressivement du marché.
Les questions que ce posent nos clients
