Le guide pratique pour comprendre comment voter vos travaux sans erreur
VIE EN COPROPRIÉTÉ
Le guide pratique pour comprendre comment voter vos travaux sans erreur
L’enjeu expert : La distinction entre les majorités de l’article 24, 25 et 26 de la loi de 1965
Une erreur de majorité en Assemblée Générale (AG) est la cause n°1 de nullité des décisions.
Le point technique
Les travaux d’économie d’énergie relèvent désormais de la majorité absolue de l’article 25 (la majorité des voix de tous les copropriétaires, présents ou non). C’est un seuil difficile à atteindre.
La vulgarisation
Imaginez une élection : pour gagner, il ne suffit pas d’avoir plus de voix que les autres personnes dans la salle. Il faut avoir plus de la moitié des voix de tout l’immeuble. C’est un obstacle majeur pour les grands projets.
L’œil d’ALCÉO
Samuel, Amélie et Mélanie sécurisent vos convocations d’AG. Une décision mal votée peut être contestée pendant 2 mois, bloquant votre chantier. Nous agissons pour que vos résolutions soient « blindées » juridiquement.
La « passerelle »
Article 25-1
C’est notre astuce d’expert. Si vous n’avez pas atteint la majorité absolue mais que vous avez au moins le tiers des voix, vous pouvez faire un second vote immédiat à la majorité simple (ceux qui sont là). C’est légal, mais il faut que ce soit bien inscrit sur le procès-verbal.
